LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES
Le management environnemental désigne les méthodes de gestion et d’organisation de l’entreprise, visant à prendre en compte de façon systématique l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement, à évaluer cet impact et à le réduire.

DECRET N° 2002-540 DU 18 AVRIL 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES DECHETS
La classidifcation des déchets en France - (Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec une étoile)

REGLEMENTATION RELATIVE AUX EMBALLAGES ET DECHETS D'EMBALLAGES
La forte présence des déchets d'emballages dans les ordures ménagères où ils représentent 30% en poids des déchets jetés par les ménages et 50% en volume, part sans cesse croissante ces vingt dernières années, a rendu nécessaire leur prise en compte spécifique.

LISTE ET REFERENCES DES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES DECHETS
LISTE DES TEXTES GENERAUX - POUR : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - DECHETS INDUSTRIELS - DECHETS PARTICULIERS - INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE DECHETS - TRANSPORT DE DECHETS ET TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS

LES ECOLABELS = NF ENVIRONNEMENT & L'ECOLABEL EUROPEEN
Pour permettre aux consommateurs de reconnaître les produits plus respectueux de l'environnement, avec les meilleures garanties, deux labels écologiques officiels ont été créés : la marque française NF Environnement et l’écolabel européen (reconnu dans les 15 pays de l’Union Européenne)

LES RISQUES INDUSTRIELS - LA DIRECTIVE SEVESO
Les catastrophes de Seveso, Bhopal, Mexico, Tchernobyl, Enschede et les accidents de Sandoz à Bâle, de la raffinerie de Feyzin, des silos de Metz et de Blaye, etc, ont sensibilisé les autorités comme les populations aux risques liés à certaines activités industrielles (chimie, pétrole, industrie pyrotechnique, agroalimentaire, etc.).

POLITIQUE DES DECHETS EN FRANCE
" En matière de réduction de la quantité de déchets, nous devons enfin passer de l'incantation au plan d'actions concret, et nous fixer de vrais objectifs. C'est le défi de la décennie à venir, et ce défi nous concerne tous, individuellement"

LA GESTION DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS

La part des déchets d'emballages représente 50% en volume et 30% en poids des déchets des ménages.

DECRET N° 98-679 du 30 juillet 1998 RELATIF AU TRANSPORT PAR ROUTE, AU NEGOCE ET AU COURTAGE DE DECHETS
Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 et ses arrêtés d’application qui entreront en vigueur le 1er janvier 1999 introduisent de nouvelles dispositions concernant l’exercice de l’activité de transport par route, de négoce et de courtage de déchets

L'ELIMINATION DES DECHETS : CADRE LEGAL & REGLEMENTAIRE EN FRANCE ET EN EUROPE

Une politique plus ambitieuse axée en particulier sur le développement de la prévention, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à partir du 1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes

INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION

Première partie :
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Seconde partie :
Arrêté du 2 février 1998

ELIMINATION ET RAMASSAGE DES HUILES USAGEES

Arrêtés du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d’élimination et de ramassage des huiles usagées - Contrôle d’admission des huiles usagées chez les éliminateurs

GESTION DES DECHETS ORGANIQUES

Depuis 1998, la politique de modernisation de la gestion des déchets est entrée dans une phase particulièrement dynamique qui mobilise l’ensemble des acteurs concernés et, en particulier, les collectivités locales.

ORGANISATION DE LA COLLECTE SEPAREE DES PILES ET ACCUMULATEURS USAGES

La directive 91/157/CEE du 18 mars 1991 modifiée, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses, précise les conditions d’interdiction de mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant du mercure

DECHETS RADIOACTIFS A HAUTE ACTIVITE ET A VIE LONGUE

Les déchets à haute activité et à vie longue, actuellement entreposés temporairement en surface dans des conditions contrôlées sur les lieux mêmes de leur production : à La Hague (Manche), à Marcoule (Gard) et dans certains centres du Commissariat à l’énergie atomique.

DOCUMENTS PDF A CONSULTER

• ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1997 MODIFIE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
• CHIFFRES CLES 2002 - IFEN Institut Français de l'environnement
• Installations de stockage de déchets ménagers et assimilés - Arrêtés du 3 avril 2002 et du 31 décembre 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997.
• Expertise sur la localisation, la conception et le fonctionnement des Déchetteries. Réalisé par Nathalie VILLERMET
• La conjoncture des éco-entreprises – 1er semestre 2003 - PLANISTAT France - E-MAIL planistat@planistat.fr

BIBLIOGRAPHIE - OUVRAGES EN FRANCAIS

• ADMINISTRATIONS ECO-RESPONSABLES Ministère de l'Ecologie et du développement durable, 2002.
  

• ETUDE PROSPECTIVE DES GRANDES TENDANCES DE LA CONSOMMATION - Credoc - Juin 2000
  

• LA POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS - Andersen/Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Rapport final -Janvier 2000
  

• LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES ACHATS PUBLICS - ADEME / AFITE, juillet 2000
  

• LIVRE VERT SUR LA POLITIQUE INTEGREE DES PRODUITS - Commission européenne – COM(2001) final
  

• POUR DES MARCHES VERTS - Commission de Coopération Environnementale, Québec 1999
  

Source : Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement